Il est désormais possible de vous assurer que le prestataire RGE que vous avez engagé a correctement réalisé les travaux de rénovation de votre bâti, conformément au devis, aux normes requises et à vos commandes. Pour cela, des fiches techniques mentionnant les points à contrôler sont mises à votre disposition sur le site faire.gouv.fr.
Caractéristiques des fiches de contrôle des travaux
À chaque type de travaux son propre check-list ; il existe à ce jour 28 fiches techniques, mentionnant différents points de contrôle. Les fiches sont détaillées suivant qu’il s’agisse de travaux d’isolation et de pose d’équipements qui peuvent être les suivants : les appareils pour la ventilation (VMC et VMR) ainsi que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Le PV de réception signé contradictoirement
Un procès-verbal de réception est rempli de manière contradictoire par l’artisan et le client. Celui-ci officialise la bonne réception du projet par ce dernier, conformément au contrat conclu entre les deux parties.
Le PV de réception est rempli en tenant compte de la satisfaction du maître d’ouvrage. On parle de réception acceptée dans réserve lorsque ce dernier approuve le chantier. Mais il arrive également que des non-conformités soient constatées. Dans ce cas, la réception est prononcée avec réserve. L’artisan est donc dans l’obligation de se conformer aux exigences préalablement définies et suivant un délai fixé par les deux parties. Notons que le maître d’ouvrage est même en droit de refuser la réception des travaux ; dans ce cas, des démarches de recherche de solution à l’amiable seront lancées.
Bien s’organiser avant même le début du chantier
Il vaut mieux consulter à l’avance chaque fiche technique sur le site susmentionné, bien avant même de lancer les travaux. Cela afin de faciliter votre propre contrôle sur le chantier au moment du déroulement des travaux. Pour éviter toute perte de temps en cas de non-conformité aboutissant à un refus de la réception des travaux, il vaut mieux bien sélectionner son entreprise prestataire : en savoir plus sur www. harmonie.fr.
